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Traitement de vos données personnelles

Votre sage-femme, Mme Elise BERTHEAU, 11 rue Pasteur, 78120 Rambouillet, est amenée à recueillir et à conserver, dans un dossier informatisé, des informations sur votre état de santé.

Pourquoi votre sage-femme tient-elle un dossier sur vous ?

La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Quelle est sa durée de conservation ?

Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

Votre dossier est hébergé sur les serveurs de Santé (HAS Hébergeur Agréé de Santé), qui dispose d’un agrément du Ministère de la Santé (par décision initiale du 17 octobre 2013 renouvelée le 22 décembre 2017) pour des prestations d’hébergement d’applications gérant des données de santé à caractère personnel en application des dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique. Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données soit en contactant directement votre sage-femme, sa secrétaire soit en le précisant au tout début de la consultation.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seule votre sage-femme a accès aux informations figurant dans votre dossier. Elle pourra, avec votre consentement, également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’elle réalise, votre sage-femme est amenée à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre sage-femme. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Plateforme de prise de rendez-vous

Les prises de rendez-vous sont gérées par le site internet « Doctolib.fr », ainsi qu’une plateforme téléphonique externalisée « Médifil », qui recueillent des données administratives vous concernant afin d’assurer une bonne gestion des rendez-vous.